Conditions générales d'utilisation — WeCartTogether

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'éditeur met l'application WeCartTogether à la disposition de ses utilisateurs, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties à l'occasion de cette mise à disposition.

WeCartTogether est une application mobile permettant la création, le partage et le suivi de listes de courses au sein d'un groupe de personnes. Elle est proposée en l'état, dans les conditions décrites ci-après.

L'utilisateur est invité à lire attentivement les présentes conditions avant de créer un compte. Elles constituent, avec la politique de confidentialité mentionnée à l'article 14, l'intégralité de l'accord conclu entre l'utilisateur et l'éditeur au titre de l'utilisation de l'application.

Article 1 — Objet

1.1. Les présentes conditions régissent l'accès à l'application WeCartTogether et son utilisation, quelle que soit la plateforme sur laquelle celle-ci est installée, ainsi que la consultation du site https://wecarttogether.com qui lui est associé.

1.2. Elles ne régissent pas les relations entre l'utilisateur et les tiers dont les services seraient nécessaires à l'utilisation de l'application, notamment le fournisseur de son terminal, son fournisseur d'accès à internet et l'exploitant de la plateforme de téléchargement par laquelle l'application a été obtenue.

Article 2 — Identification de l'éditeur

2.1. L'application WeCartTogether est éditée par Anass El Yahyioui, personne physique, domicilié 167 rue Jean Jaurès, 94700 Maisons-Alfort, France.

2.2. Le directeur de la publication est Anass El Yahyioui.

2.3. L'éditeur peut être joint à l'adresse électronique contact@wecarttogether.com ou par voie postale à l'adresse mentionnée à l'article 2.1.

2.4. L'hébergement des données des utilisateurs est décrit à l'article 8 de la politique de confidentialité.

Article 3 — Acceptation et opposabilité

3.1. La création d'un compte emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit s'abstenir d'utiliser l'application.

3.2. Les présentes conditions sont accessibles à tout moment à l'adresse https://wecarttogether.com/terms/. Il est recommandé à l'utilisateur d'en conserver une copie.

3.3. La version applicable à un litige est celle en vigueur à la date des faits qui lui ont donné naissance.

Article 4 — Accès au service et conditions techniques

4.1. L'utilisation de l'application suppose la disposition d'un terminal compatible et d'un accès à internet. Les frais correspondants demeurent à la charge de l'utilisateur.

4.2. Certaines fonctions supposent en outre que le terminal dispose des équipements et des services correspondants, notamment un microphone et un moteur de reconnaissance vocale pour la dictée, ainsi qu'un appareil photographique pour la lecture des codes d'invitation. L'éditeur n'exerce aucune maîtrise sur ces équipements et services.

4.3. L'application est fournie en langue française.

Article 5 — Compte utilisateur

5.1. Création du compte

L'utilisation de l'application requiert la création d'un compte au moyen d'une adresse de courrier électronique valide et d'un mot de passe. Le compte peut également être créé au moyen du service d'authentification d'un fournisseur d'identité tiers.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Une adresse de courrier électronique inexacte fait obstacle aux procédures relatives à la sécurité du compte.

5.2. Mot de passe

Le mot de passe comporte au minimum huit caractères. Il n'est jamais conservé en clair et l'éditeur n'y a pas accès. En conséquence, l'éditeur n'est en mesure ni de le communiquer, ni de le restituer, ni de le vérifier autrement que par les procédures d'authentification prévues à cet effet.

L'utilisateur peut modifier son mot de passe depuis les réglages de l'application, la vérification du mot de passe en vigueur étant alors effectuée par le serveur d'authentification.

À la date des présentes, la réinitialisation du mot de passe par courrier électronique n'est pas disponible. L'utilisateur qui ne parvient plus à accéder à son compte peut s'adresser à contact@wecarttogether.com.

5.3. Confidentialité des identifiants et responsabilité

Le compte est personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toute activité menée depuis son compte.

Il informe l'éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance, à l'adresse contact@wecarttogether.com.

5.4. Âge minimum

L'utilisation de l'application est réservée aux personnes âgées d'au moins quinze ans, pour les motifs exposés à l'article 13 de la politique de confidentialité.

5.5. Suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les réglages de l'application. La suppression est immédiate et définitive ; ses effets sont décrits à l'article 11 de la politique de confidentialité et rappelés à l'adresse https://wecarttogether.com/delete-account/.

Article 6 — Description du service

6.1. Listes, produits et groupes

L'application permet la création de listes de courses au sein d'un groupe, l'ajout de produits à ces listes, l'attribution à chaque produit d'un rayon et, le cas échéant, d'un ou plusieurs types de lieux d'achat, ainsi que le suivi des produits déjà pris lors du parcours en magasin.

Une liste appartient à un groupe. Les membres de ce groupe y ont accès dans les conditions décrites à l'article 7 de la politique de confidentialité.

6.2. Invitations

L'adhésion à un groupe s'effectue au moyen d'un code d'invitation de huit caractères, valable sept jours, accessible aux seuls administrateurs du groupe. L'exclusion d'un membre entraîne la régénération du code et rend caduques les invitations précédemment diffusées.

6.3. Synchronisation et fonctionnement hors connexion

Les modifications apportées par un membre sont transmises aux autres membres du groupe. En l'absence de réseau, les modifications sont conservées sur le terminal et transmises lorsque la connexion est rétablie. Les listes demeurent consultables hors connexion dans leur dernier état connu, lequel est présenté comme tel et daté.

6.4. Modifications concurrentes

Lorsque deux membres modifient simultanément un même élément, l'application ne procède à aucun arbitrage automatique et ne fusionne pas les modifications. Elle conserve la version enregistrée sur le serveur, conserve séparément la modification refusée, et invite le membre concerné à choisir entre les deux.

6.5. Dictée vocale

L'application permet la saisie par la voix. La transcription est effectuée par le moteur de reconnaissance vocale du terminal, sur lequel l'éditeur n'exerce aucune maîtrise. Les langues disponibles et la qualité de la transcription dépendent de ce moteur et des modules linguistiques installés sur le terminal. Aucun enregistrement sonore ne quitte le terminal.

6.6. Analyse automatique du texte

L'application peut soumettre le texte saisi ou dicté à un service tiers d'analyse afin d'en extraire une liste de produits. Cette fonction est décrite à l'article 6 de la politique de confidentialité ; elle peut être désactivée à tout moment depuis les réglages.

L'analyse automatique est susceptible de produire des résultats inexacts, notamment en ce qui concerne le découpage de la phrase, la correction orthographique, l'identification des quantités ou l'attribution des rayons. Il appartient à l'utilisateur de vérifier le résultat obtenu avant de s'y fier.

6.7. Plafonds d'utilisation

Le recours à l'analyse automatique est plafonné, par compte et par période de vingt-quatre heures, ainsi que pour l'ensemble des utilisateurs sur la même période. Ce plafonnement a pour objet de préserver la disponibilité du service. Lorsqu'un plafond est atteint, l'application continue de fonctionner au moyen du traitement local, moins précis, décrit à l'article 6.6 de la politique de confidentialité.

6.8. Notifications

À la date des présentes, les notifications ne sont émises que lorsque l'application est ouverte. Aucune notification n'est adressée au terminal lorsque l'application est fermée, cette fonction n'étant pas mise en œuvre.

6.9. Export des données

À la date des présentes, aucune fonction d'export automatisé des données n'est disponible dans l'application. Les demandes correspondantes s'exercent dans les conditions prévues à l'article 12 de la politique de confidentialité.

Article 7 — Contenus de l'utilisateur

7.1. L'utilisateur demeure titulaire des droits qu'il détient sur les contenus qu'il inscrit dans l'application, notamment la dénomination de ses listes, de ses groupes, de ses commerces et de ses produits, ainsi que les notes qu'il y associe.

7.2. L'utilisateur concède à l'éditeur, pour la seule durée de la conservation de ces contenus et aux seules fins de la fourniture du service, les autorisations techniques strictement nécessaires à leur hébergement, à leur conservation, à leur synchronisation entre les terminaux, à leur mise à disposition des membres du groupe auquel ils se rattachent et, lorsque l'utilisateur n'a pas désactivé la fonction correspondante, à leur transmission au service d'analyse automatique dans les limites décrites à l'article 6.2 de la politique de confidentialité.

7.3. Cette autorisation ne comporte aucun droit d'exploitation commerciale, de cession, de sous-licence, de publication, d'adaptation ni de communication à des tiers autres que ceux mentionnés à l'article 7.2.

7.4. L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il inscrit dans l'application. Une liste partagée étant accessible à l'ensemble des membres du groupe, il lui appartient de n'y inscrire aucune information qu'il ne souhaiterait pas porter à leur connaissance.

Article 8 — Utilisations interdites

8.1. L'utilisateur s'interdit d'utiliser l'application à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.

8.2. Sont notamment interdits, sans que cette énumération soit limitative : l'accès ou la tentative d'accès aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs ; le contournement ou la tentative de contournement des contrôles d'accès mis en œuvre par le serveur ; la recherche et l'exploitation délibérée de vulnérabilités ; l'automatisation des appels au service dans des conditions de nature à en dégrader la disponibilité pour les autres utilisateurs ; toute atteinte à l'intégrité ou à la disponibilité des infrastructures ; l'usurpation de l'identité d'un tiers ; l'inscription de contenus illicites, notamment de contenus injurieux, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ; ainsi que la décompilation, la désassemblage ou la modification de l'application, hors des cas expressément autorisés par la loi.

8.3. Le signalement responsable d'une vulnérabilité, adressé à contact@wecarttogether.com et non accompagné d'une exploitation au-delà de ce qui est nécessaire à la démonstration, n'entre pas dans le champ des interdictions mentionnées à l'article 8.2.

Article 9 — Suspension et résiliation

9.1. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement caractérisé aux articles 5 ou 8, après information de l'utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

9.2. Lorsque la gravité du manquement ou l'urgence liée à la sécurité du service l'exige, la suspension peut être immédiate, l'utilisateur en étant alors informé dans les meilleurs délais.

9.3. L'utilisateur peut mettre fin à la relation contractuelle à tout moment en supprimant son compte, dans les conditions prévues à l'article 5.5.

9.4. L'éditeur peut mettre fin au service, en informant les utilisateurs dans un délai raisonnable leur permettant, le cas échéant, de conserver copie de leurs données.

Article 10 — Disponibilité, maintenance et évolutions

10.1. L'éditeur ne garantit ni la disponibilité continue du service, ni l'absence d'interruption, ni l'absence d'erreur ou de défaut.

10.2. Le service peut être interrompu pour des opérations de maintenance, de correction ou d'évolution. Il peut également être affecté par des circonstances échappant à la maîtrise de l'éditeur, notamment une défaillance des prestataires mentionnés à la politique de confidentialité, une défaillance des réseaux de communication ou du terminal de l'utilisateur.

10.3. Le service est susceptible d'évoluer. Des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées. Certaines fonctions peuvent être proposées à titre expérimental et présenter une stabilité moindre.

10.4. L'application ne constitue pas un service d'archivage et ne comporte aucune garantie de conservation ni de restitution des contenus. Il appartient à l'utilisateur de conserver par ses propres moyens copie de ce qui présente pour lui de l'importance.

Article 11 — Responsabilité

11.1. WeCartTogether est un outil d'organisation personnelle. Il n'a pas pour objet de garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'opportunité des listes qu'il permet de constituer.

11.2. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'une erreur produite par l'analyse automatique mentionnée à l'article 6.6, dont l'utilisateur est invité à vérifier le résultat, ni d'un défaut de transcription imputable au moteur de reconnaissance vocale du terminal.

11.3. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée au titre des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application, notamment la perte de données, la perte d'exploitation, la perte de chance ou un achat manqué.

11.4. Les articles 11.2 et 11.3 ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive de l'éditeur, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi fait obstacle à une limitation de responsabilité. Ils ne portent pas atteinte aux droits que la loi reconnaît aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du code de la consommation.

11.5. L'utilisateur répond des dommages causés à l'éditeur ou à des tiers par un manquement de sa part aux présentes conditions.

Article 12 — Modèle économique

12.1. À la date d'entrée en vigueur des présentes, WeCartTogether est proposé gratuitement et ne comporte ni achat intégré, ni abonnement payant, ni publicité.

12.2. Ces modalités constituent un état de fait à la date indiquée et ne valent pas engagement de l'éditeur pour l'avenir. Elles sont susceptibles d'évoluer.

12.3. Toute évolution substantielle du modèle économique serait portée à la connaissance des utilisateurs dans les conditions prévues à l'article 16 et dans le respect de la réglementation applicable. Aucune fonction dont l'utilisateur bénéficie gratuitement ne saurait être rendue payante sans qu'il en soit préalablement informé et mis en mesure de refuser.

Article 13 — Propriété intellectuelle

13.1. La dénomination WeCartTogether, le logotype, l'identité visuelle, les interfaces, les textes, les éléments graphiques et le code de l'application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur ou de ses concédants.

13.2. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme emportant cession ou concession à l'utilisateur d'un droit de propriété intellectuelle sur ces éléments. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de l'application, pour la durée de son compte et aux seules fins décrites à l'article 6.

13.3. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite.

13.4. L'application intègre des composants logiciels de tiers, distribués sous leurs licences respectives. Les présentes conditions ne dérogent pas à ces licences, lesquelles demeurent applicables aux composants concernés.

13.5. Les contenus inscrits par l'utilisateur demeurent régis par l'article 7.

Article 14 — Données personnelles

14.1. Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://wecarttogether.com/privacy/, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions.

14.2. La procédure de suppression du compte et des données, ainsi que ses effets, sont décrits à l'adresse https://wecarttogether.com/delete-account/.

14.3. En cas de contradiction entre les présentes conditions et la politique de confidentialité s'agissant du traitement des données à caractère personnel, la politique de confidentialité prévaut.

Article 15 — Preuve

Les enregistrements conservés dans les systèmes d'information de l'éditeur et de ses prestataires sont admis comme mode de preuve des opérations effectuées au moyen de l'application, sans préjudice du droit pour l'utilisateur d'apporter la preuve contraire par tout moyen.

Article 16 — Modification des conditions

16.1. Les présentes conditions peuvent être modifiées, notamment afin de tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation applicable.

16.2. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs au sein de l'application avant son entrée en vigueur.

16.3. L'utilisateur qui n'accepte pas les conditions modifiées peut mettre fin à la relation contractuelle en supprimant son compte dans les conditions prévues à l'article 5.5. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Article 17 — Dispositions diverses

17.1. Si l'une quelconque des stipulations des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet, et la stipulation concernée serait remplacée par une stipulation valable dont la portée se rapprocherait le plus possible de celle initialement recherchée.

17.2. Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une quelconque des présentes stipulations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

17.3. Les présentes conditions, ensemble la politique de confidentialité, expriment l'intégralité de l'accord des parties au titre de leur objet.

Article 18 — Droit applicable et règlement des litiges

18.1. Les présentes conditions sont soumises au droit de France.

18.2. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à s'adresser préalablement à l'éditeur, à contact@wecarttogether.com, afin de rechercher une solution amiable.

18.3. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant les tribunaux français.

18.4. Conformément aux règles de compétence applicables, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en application du code de procédure civile. Les présentes stipulations ne font pas obstacle à l'application des dispositions impératives protectrices du consommateur.

18.5. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 19 — Entrée en vigueur et contact

19.1. Les présentes conditions entrent en vigueur le 24 août 2026.

19.2. Pour toute question :

Anass El Yahyioui, 167 rue Jean Jaurès, 94700 Maisons-Alfort, France — contact@wecarttogether.com.